Expertises
règlementaires
REBOUILLON ENVIRONNEMENT conseille les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration environnementale de leurs projets.
Nous réalisons le pilotage et la rédaction des dossiers réglementaires ainsi que leurs suivis, de l’enquête publique à l’obtention des autorisations.
Dossiers réglementaires relatifs à la loi sur l’eau :
- Dossier de demande d’autorisation
- Dossier de déclaration
- Dossier d’incidence
- Dossier réglementaire relatif au ICPE (Installations Classés pour la Protection de l’Environnement)
Evaluation environnementale :
- Demande d’examen cas par cas
- Dossier d’étude d’impact
Autres dossiers :
- Dossier de dérogation d’espèces protégées
- Dossier d’incidence Natura 2000
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public (concession, AOT, superposition DPM, …)
- Dossier sites classés
- Dossier d’enquête publique
- Passage en CODERST
- Passage en Commission Nautique
